Contrats mieux cadrés
Des contrats IT plus clairs pour encadrer la prestation, les responsabilités et les livrables.
Cabinet juridique IT
Sécurisez vos projets numériques
Un accompagnement juridique clair pour les startups, éditeurs de logiciels, agences web, ESN et PME technologiques en France.
Contrats logiciels, prestations et licences
Conseil RGPD pour les entreprises numériques
Propriété intellectuelle et prévention des risques
Vos bénéfices
Des appuis juridiques utiles au quotidien
Des réponses concrètes pour sécuriser vos opérations numériques sans alourdir vos process.
Données mieux protégées
Un accompagnement pour structurer vos traitements de données et répondre aux exigences applicables.
Vision juridique
Simple, claire et applicable
Droits mieux définis
Des usages de logiciels, contenus et licences mieux définis pour limiter les ambiguïtés.
Risques mieux anticipés
Une lecture juridique simple des points sensibles avant qu’ils ne deviennent des litiges.
Clarifiez vos enjeux juridiques
Demander un échange
Vous souhaitez sécuriser un contrat, clarifier une clause RGPD ou vérifier un modèle de licence ? Un premier échange permet d’identifier les points de vigilance et les priorités d’action.
À propos
Conseil juridique pour l’IT
Un cabinet de conseil juridique dédié aux entreprises du numérique, pour clarifier les obligations et limiter les risques au quotidien.
Evening Form accompagne les startups, éditeurs de logiciels, agences web, ESN et PME technologiques dans leurs enjeux juridiques liés au numérique. L’objectif est de rendre les règles plus lisibles afin de mieux protéger vos projets, vos données et vos relations commerciales.
Nous intervenons sur les contrats logiciels, le RGPD, les conditions de prestation, les licences et les sujets de propriété intellectuelle. Chaque recommandation vise une application concrète, adaptée à votre activité et à votre niveau de maturité juridique.
Rédaction et revueContrats IT
Mise en conformitéRGPD numérique
Sécurisation des usagesLicences et PI
Cas d’usage
Des réponses adaptées à vos projets
Des interventions ciblées pour les situations les plus courantes des entreprises IT.
Contrat logiciel
Contrats logiciels
Sécurisez vos contrats de développement, d’intégration ou de maintenance avec des clauses plus lisibles et mieux équilibrées.
- Clauses de responsabilité
- Livrables et délais
RGPD entreprise
Conformité RGPD
Structurez vos pratiques de données pour limiter les zones d’incertitude et répondre aux obligations applicables.
- Traitements et bases légales
- Documentation essentielle
Licence et PI
Propriété intellectuelle
Définissez clairement qui exploite quoi, dans quelles limites et selon quelles conditions.
- Droits d’usage
- Cession et titularité
Prestations IT
Prestations technologiques
Encadrez vos missions de conseil, d’infogérance ou de support avec des documents cohérents.
- Périmètre et acceptation
- Conditions de paiement
Témoignages
Ils apprécient la clarté des échanges
Des retours orientés sur la clarté, la sécurité et la lisibilité des recommandations.
La revue de notre contrat logiciel a permis de clarifier les responsabilités et de lever plusieurs points de blocage.
Camille D.Fondatrice de startup
L’accompagnement RGPD était concret, lisible et immédiatement exploitable par notre équipe produit.
Nicolas P.Responsable produit
Nous avons enfin des licences et des clauses de propriété intellectuelle cohérentes avec notre activité.
Sarah L.Directrice générale d’ESN
Un regard juridique utile
Obtenir un avisVous souhaitez un regard juridique sur un contrat, une politique de données ou un modèle de licence ? Nous pouvons étudier votre besoin et vous orienter vers les priorités utiles.
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Expliquez votre besoin en quelques mots. Nous revenons vers vous pour qualifier la demande et proposer une suite adaptée.
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4 Impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain
Questions fréquentes
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Des réponses simples sur nos domaines d’intervention et notre manière de travailler.
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Intervenez-vous sur les contrats logiciels ?
Oui. Nous relisons les contrats de prestation, de licence, de sous-traitance et les documents liés aux projets logiciels pour repérer les clauses sensibles.
Oui. Nous relisons les contrats de prestation, de licence, de sous-traitance et les documents liés aux projets logiciels pour repérer les clauses sensibles.
Pouvez-vous accompagner une mise en conformité RGPD ?
Nous vous aidons à identifier les traitements concernés, à structurer les obligations essentielles et à mettre en place une base documentaire cohérente.
Nous vous aidons à identifier les traitements concernés, à structurer les obligations essentielles et à mettre en place une base documentaire cohérente.
Traitez-vous les sujets de propriété intellectuelle ?
Oui. Nous intervenons sur les clauses de cession, les droits d’usage, la titularité des développements et les licences de logiciels ou de contenus.
Oui. Nous intervenons sur les clauses de cession, les droits d’usage, la titularité des développements et les licences de logiciels ou de contenus.
Travaillez-vous avec les startups et PME technologiques ?
Nous travaillons avec des entreprises IT qui cherchent un conseil juridique lisible, concret et adapté à leurs opérations en France.
Nous travaillons avec des entreprises IT qui cherchent un conseil juridique lisible, concret et adapté à leurs opérations en France.
Pouvez-vous relire un document avant signature ?
Oui. Nous pouvons intervenir en amont d’un projet, lors d’une revue de contrat ou dans le cadre d’une mise en conformité ponctuelle.
Oui. Nous pouvons intervenir en amont d’un projet, lors d’une revue de contrat ou dans le cadre d’une mise en conformité ponctuelle.
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Le cabinet Evening Form est implanté à Saint-Herblain, au cœur de l’agglomération nantaise. Nous accompagnons les entreprises du numérique en France avec une approche juridique claire et pragmatique.
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