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Vos questions
Retrouvez des réponses simples sur nos domaines d’intervention en droit informatique, contrats et conformité.
À qui s’adresse votre conseil juridique IT ?
01Nous accompagnons les entreprises IT, startups, éditeurs de logiciels, agences digitales et DSI sur les sujets de droit des technologies, avec un conseil centré sur la prévention des risques et la conformité.
Intervenez-vous sur les contrats logiciels et numériques ?
02Nous intervenons sur la rédaction et la négociation de contrats IT, notamment les contrats logiciels, prestations de services numériques, licences, sous-traitance et accords de confidentialité.
Pouvez-vous accompagner une mise en conformité RGPD ?
03Oui. Nous vous aidons à structurer vos traitements, à sécuriser vos documents contractuels et à mettre en place une démarche conforme au RGPD adaptée à votre activité.
Traitez-vous les sujets de propriété intellectuelle liés au logiciel ?
04Oui. Nous conseillons sur la protection des logiciels, des contenus, des développements spécifiques et sur les clauses utiles pour encadrer l’exploitation de vos droits.
Comment prendre contact pour exposer mon besoin ?
05Vous pouvez nous contacter via le formulaire. Nous analysons votre besoin et revenons vers vous avec une première orientation claire sur les points juridiques à traiter.